Terms & Conditions

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur AntiEspion.com.

AntiEspion.com vous fournit ses produits et ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'utilisation »), conditions d'utilisation que netespion.com sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation.

L'utilisation de certains produits et de certains services de AntiEspion.com peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques notamment quant à l'utilisation que vous pourriez faire de certains produits. Ces règles et lignes de conduite définies dans le descriptif des produits sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'utilisation.

AntiEspion.com fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de produits et de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des outils de surveillance, des outils de contre-espionnage et des services marchands.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau produit ou service offert par netespion.com seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que les produits et les services vous sont fournis « en l'état » et que AntiEspion.com ne peut être tenu pour responsable des effets secondaires éventuels que leur utilisation ou leur usage pourrait entraîner.

Afin de télécharger et utiliser les service de AntiEspion.com, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

Par l'utilisation faite des produits et services vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé lors des règlements sur le site sécurisé ou par téléphone ou télécopie. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou bien si AntiEspion.com croyait, en bonne foi, à l'inexactitude de vos informations fournies, AntiEspion.com serait en droit de prendre les mesures nécessaires afin de préserver ses droits, et pour vous interdire si besoin était, le futur l'accès à tout ou partie de ses services.

AntiEspion.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses clients et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que la plupart des produits et des services offerts par AntiEspion.com sont destinés aux adultes.

4. POLITIQUE DE AntiEspion.com

Les Données de règlement, et éventuellement d'inscription ainsi que d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de AntiEspion.com Pour plus d'information, merci de vous référer au document disponible à l'adresse suivante : http://AntiEspion.com/loi/charte.htm

En raison de l'abus qui pourrait être fait par certains usagers des produits proposés, AntiEspion.com pourrait être amené à coopérer avec les autorités officielles si celles-ci le demandaient.

netespion.com attire votre attention sur le fait qu'il est illégal, au regard des lois en vigueur dans certains pays, notamment en France, de surveiller ou d'espionner le PC d'autrui sans son autorisation. Les produits destinés à la surveillance et/ou à l'espionnage des PC sont vendus à la condition expresse qu'ils soient uniquement installés sur un PC vous appartenant. 

En toutes hypothèses, et en aucun cas, AntiEspion.com ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation que vous pourriez faire des logiciels, produits et/ou services que vous auriez acheté sur son site http://AntiEspion.com  ainsi que de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmis pas courrier, colis, ou téléchargé ou de toute autre manière. Vous êtes obligé de prendre soin que votre utilisation des produits et services soit faite en bonne foi et de bonnes moeurs, en esprit de coopération et en suivant l'étiquette appropriée.

Vous vous interdisez de :

1. transmettre par courrier électronique, de télécharger ou de faire usage de toute autre manière de tout produit qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, menaçant pour la vie privée d'autrui  ou autrement répréhensible.
    

2. télécharger, transmettre, tout produit qui serait contraire aux lois en vigueur dans votre pays.
    

3. porter atteinte d'une quelconque manière aux autres utilisateurs, ou tenter de les induire en erreur.
    

4. contrefaire des en-têtes ou des noms de fichier ou les manipuler de toute autre manière afin de dissimuler l'origine ou l'utilisation finale du produit.
    

5. télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout produit que vous n'auriez pas le droit d'utiliser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment la surveillance et l'espionnage d'un PC appartenant à autrui, sans son accord et sans que cette énumération soit limitative) 
    

6. violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur, sans que cette énumération soit limitative, et toutes autres règles ayant force de droit.

Vous reconnaissez et acceptez que AntiEspion.com peut être amené à divulguer des renseignements personnels pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, netespion.com pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'utilisation du site, (iii) pour faire respecter les Conditions d'achat de ses produits et services, (iv) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (v) pour protéger les droits ou les intérêts de netespion.com, du groupe auquel il appartient, de ses clients, fournisseurs ou le public.

Les textes relatifs aux Licences d'exploitation font partie intégrante de ces Conditions.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le site ou utilisez les produits. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données et de surveillance des PC à partir du pays où vous résidez.

Vous vous engagez à garantir et indemniser AntiEspion.com, ainsi que ses sociétés mères, soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, la transmission, l'utilisation abusive de tout produit ou service par vous ou par un tiers qui utilise votre ordinateur, votre nom ou votre mot de passe, même si cette utilisation est faite sans votre permission, Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice sans limitation de montant.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans n'importe quel but, commercial ou autre, quel qu'il soit toute partie des produits et services

AntiEspion.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de ses services, retirer des produits de la vente, les remplacer par d'autres, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. AntiEspion.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de son site ou de ses services.

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs éventuels, ou votre participation à des promotions organisées par AntiEspion.com ou par des annonceurs trouvés par ou sur le site y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que AntiEspion.com  ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation.

Le site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où AntiEspion.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que netespion.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que AntiEspion.com  ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au site, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Vous reconnaissez et acceptez que les produits, logiciels et services peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Sauf avis contraire express, AntiEspion.com vous accorde après achat et règlement, et uniquement à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les logiciels et les produits sur un seul ordinateur, (à moins d'avoir acheté des licences spécifiques, s'il y a lieu pour les autres PC), étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels ou aux produits. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière les logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir une utilisation supplémentaire non autorisée au produit ou au logiciel.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. VOTRE UTILISATION DES PRODUITS, LOGICIELS ET SERVICES SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LES PRODUITS, LOGICIELS ET SERVICES VOUS SONT FOURNIS SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. netespion.com NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
   
    

2. AntiEspion.com NE GARANTIT PAS QUE (i) LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) QUE LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) QUE LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LES PRODUITS, LES LOGICIELS OU LES SERVICES SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) QUE LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, LOGICIELS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SITE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES PRODUITS OU LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION  (vi) QUE LES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE, AU TELECHARGEMENT DE MANIERE GRATUITE OU ONEREUSE SONT D'UTILISATION LEGALE DANS VOTRE PAYS.
   
    

3. TOUS PRODUITS, LOGICIELS ET MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE SONT A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CES PRODUITS.
   
    

4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE AntiEspion.com OU LORS DE L'UTILISATION DU SITE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, netespion.com NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI AntiEspion.com A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (i) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES PRODUITS, LES LOGICIELS OU LES SERVICES, (ii) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES, (iii) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES; ET (iv) L'IMPOSSIBILITÉ D'OBTENIR LES PRODUITS, LOGICIELS ET SERVICES COMMANDÉS D'UN TIERS SUR OU A TRAVERS DES LIENS DU SITE.

AntiEspion.com, ses logos, les produits, leur logos, les images, peuvent être des marques déposées. Sans autorisation expresse de AntiEspion.com vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques, logos et images.

AntiEspion.com respecte les droits de propriété intellectuels d'autrui et demande à ses clients et ses utilisateurs d'en faire autant.

Les Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre vous et AntiEspion.com. Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous faites des produits et services et elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et AntiEspion.com. Vous pouvez également être soumis à des conditions additionnelles lors de l'utilisation de certains produits ou services, contenus de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation et la relation entre vous et AntiEspion.com seront régies par les tribunaux que netespion.com seul pourra choisir et designer.

Le défaut pour AntiEspion.com d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Vous acceptez que, indépendamment de tout acte ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action résultant de ou ayant rapport à l'utilisation des produits, logiciels et services ou des Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai de un (1) an suivant la date à laquelle ladite réclamation ou cause d'action a eu lieu, faute de quoi elle sera considérée comme prescrite à toujours. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.