| Nos
Conditions |
 |
1. ACCEPTATION
DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur AntiEspion.com.
AntiEspion.com
vous fournit ses produits et ses services sous réserve que vous
vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation
(ci-après dénommées « Conditions d'utilisation »),
conditions d'utilisation que netespion.com sera libre de modifier
à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement
à la dernière version des Conditions d'utilisation.
L'utilisation de certains produits et de certains
services de AntiEspion.com
peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles
et spécifiques notamment quant à l'utilisation que vous pourriez
faire de certains produits. Ces règles et lignes de conduite
définies dans le descriptif des produits sont réputées
faire partie intégrante des Conditions d'utilisation.
2. DESCRIPTION DU
SERVICE AntiEspion.com
fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de produits
et de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils
de communication, des outils de surveillance, des outils de
contre-espionnage et des services marchands.
Sauf disposition expresse contraire, toute
nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs
services existants ou tout nouveau produit ou service offert
par netespion.com seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous avez conscience et acceptez le fait que les produits et
les services vous sont fournis « en l'état » et que
AntiEspion.com
ne peut être tenu pour responsable des effets secondaires éventuels
que leur utilisation ou leur usage pourrait entraîner.
Afin de télécharger et utiliser
les service de AntiEspion.com,
il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par
l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni
sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants
sont à votre seule charge.
3. OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite des produits et services
vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies,
exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé lors
des règlements sur le site sécurisé ou par téléphone ou télécopie.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, ou bien si AntiEspion.com
croyait, en bonne foi, à l'inexactitude de vos informations
fournies, AntiEspion.com
serait en droit de prendre les mesures nécessaires afin de préserver
ses droits, et pour vous interdire si besoin était, le futur
l'accès à tout ou partie de ses services.
AntiEspion.com
est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de
ses clients et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi
les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par
leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à
l'esprit que la plupart des produits et des services offerts
par AntiEspion.com
sont destinés aux adultes.
4.
POLITIQUE DE AntiEspion.com
Les Données de règlement, et éventuellement
d'inscription ainsi que d'autres informations à votre sujet
sont soumises à la Charte de AntiEspion.com
Pour plus d'information, merci de vous référer au document disponible
à l'adresse suivante :
http://AntiEspion.com/loi/charte.htm
En raison de l'abus qui pourrait être fait
par certains usagers des produits proposés, AntiEspion.com
pourrait être amené à coopérer avec les autorités officielles
si celles-ci le demandaient.
netespion.com attire votre attention
sur le fait qu'il est illégal, au regard des lois en vigueur
dans certains pays, notamment en France, de surveiller ou d'espionner
le PC d'autrui sans son autorisation. Les produits destinés
à la surveillance et/ou à l'espionnage des PC sont vendus
à la condition expresse qu'ils soient uniquement installés sur
un PC vous appartenant.
En toutes hypothèses, et en aucun cas, AntiEspion.com
ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation que vous
pourriez faire des logiciels, produits et/ou services que vous
auriez acheté sur son site http://AntiEspion.com
ainsi que de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation,
transmis pas courrier, colis, ou téléchargé ou de toute autre
manière. Vous êtes obligé de prendre soin que votre utilisation
des produits et services soit faite en bonne foi et de bonnes
moeurs, en esprit de coopération et en suivant l'étiquette appropriée.
Vous vous interdisez de :
-
transmettre par courrier électronique,
de télécharger ou de faire usage de toute autre manière
de tout produit qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif,
constitutif de harcèlement, menaçant pour la vie privée
d'autrui ou autrement répréhensible.
-
télécharger, transmettre, tout produit
qui serait contraire aux lois en vigueur dans votre pays.
-
porter atteinte d'une quelconque manière
aux autres utilisateurs, ou tenter de les induire en erreur.
-
contrefaire des en-têtes ou des noms de
fichier ou les manipuler de toute autre manière afin de
dissimuler l'origine ou l'utilisation finale du produit.
-
télécharger, afficher, transmettre par
courrier électronique ou de toute autre manière tout produit
que vous n'auriez pas le droit d'utiliser par une mesure
législative ou un acte juridique (notamment la surveillance
et l'espionnage d'un PC appartenant à autrui, sans son accord
et sans que cette énumération soit limitative)
-
violer, intentionnellement ou non, toute
loi locale, nationale ou internationale en vigueur, sans
que cette énumération soit limitative, et toutes autres
règles ayant force de droit.
Vous reconnaissez et acceptez que AntiEspion.com
peut être amené à divulguer des renseignements personnels pour
se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, netespion.com
pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre
d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les
Conditions d'utilisation du site, (iii) pour faire respecter
les Conditions d'achat de ses produits et services, (iv) pour
répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de
tiers, (v) pour protéger les droits ou les intérêts de
netespion.com, du groupe auquel il appartient, de ses clients,
fournisseurs ou le public.
Les textes relatifs aux Licences
d'exploitation font partie intégrante de
ces Conditions.
5. RECOMMANDATION
PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu
du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous
conformer à toutes les lois et à toutes les règles applicables
dans le pays où vous consultez le site ou utilisez les produits.
En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables
en matière de transmission de données et de surveillance des
PC à partir du pays où vous résidez.
6. INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser
AntiEspion.com,
ainsi que ses sociétés mères, soeurs ou affiliées, ses représentants,
ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte
ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage,
le téléchargement, la diffusion, la transmission, l'utilisation
abusive de tout produit ou service par vous ou par un tiers
qui utilise votre ordinateur, votre nom ou votre mot de passe,
même si cette utilisation est faite sans votre permission, Cette
garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement
versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice
sans limitation de montant.
7. INTERDICTION
DE REVENDRE LES PRODUITS ET SERVICES
Vous vous interdisez
de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans n'importe
quel but, commercial ou autre, quel qu'il soit toute partie
des produits et services
8. MODIFICATION
DES SERVICES AntiEspion.com
se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre
temporairement ou de manière permanente tout ou partie de ses
services, retirer des produits de la vente, les remplacer par
d'autres, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
AntiEspion.com
ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre
de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption
de son site ou de ses services.
9. RELATION AVEC
LES ANNONCEURS Vos correspondances,
votre relation commerciale avec des annonceurs éventuels, ou
votre participation à des promotions organisées par AntiEspion.com
ou par des annonceurs trouvés par ou sur le site y compris le
paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres
termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec
ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur.
En conséquence, vous reconnaissez que AntiEspion.com
ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout
dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation.
10. LIENS
Le site peut fournir ou des tiers peuvent inclure
des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où AntiEspion.com
ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez
que netespion.com ne peut être tenu pour responsable de la mise
à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter
aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits,
services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de
ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que
AntiEspion.com
ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés
ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou
avec le fait d'avoir fait confiance au site, à des biens ou
des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
11. DROIT DE PROPRIÉTÉ
DE netespion.com
Vous reconnaissez et acceptez
que les produits, logiciels et services peuvent contenir des
informations confidentielles et protégées par le droit de propriété
intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Sauf avis contraire express, AntiEspion.com
vous accorde après achat et règlement, et uniquement à titre
personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser
les logiciels et les produits sur un seul ordinateur, (à
moins d'avoir acheté des licences spécifiques,
s'il y a lieu pour les autres PC), étant précisé qu'il vous
est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation)
de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception
ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver
le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre,
attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que
se soit tout droit afférent aux logiciels ou aux produits. Vous
vous engagez à ne modifier en aucune manière les logiciels ou
à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment
(sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir
une utilisation supplémentaire non autorisée au produit ou au
logiciel.
12. GARANTIES
Vous
reconnaissez et acceptez expressément que :
-
VOTRE UTILISATION DES PRODUITS, LOGICIELS
ET SERVICES SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LES PRODUITS,
LOGICIELS ET SERVICES VOUS SONT FOURNIS SUR LA BASE D'UN
SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION
DE SA DISPONIBILITE. netespion.com NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION
NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE
ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET
A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR
SES UTILISATEURS.
- AntiEspion.com
NE GARANTIT PAS QUE (i) LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU LE
SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) QUE
LE PRODUIT, LE LOGICIEL OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN,
SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) QUE LES RESULTATS
QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LES PRODUITS, LES LOGICIELS
OU LES SERVICES SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) QUE LA
QUALITE DE TOUS PRODUITS, LOGICIELS, SERVICES, INFORMATIONS
OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE
SITE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, (v) QUE LES
DEFAUTS DANS LES PRODUITS OU LES LOGICIELS UTILISES, S'IL
EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION (vi) QUE
LES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE, AU TELECHARGEMENT DE MANIERE
GRATUITE OU ONEREUSE SONT D'UTILISATION LEGALE DANS VOTRE
PAYS.
-
TOUS PRODUITS, LOGICIELS ET MATERIELS TELECHARGES
OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE SONT A VOS RISQUES ET
PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI
PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS
AU TELECHARGEMENT DE CES PRODUITS.
-
AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS
SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE AntiEspion.com
OU LORS DE L'UTILISATION DU SITE NE SONT SUSCEPTIBLES DE
CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT
ACCORD.
13. LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ VOUS
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, netespion.com NE POURRA EN
AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT
OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS,
DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS
(ET CE MÊME SI AntiEspion.com
A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR
(i) DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISER LES PRODUITS, LES LOGICIELS OU LES SERVICES, (ii) DE
COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE
SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE
SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS
SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES, (iii) SUITE
A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA
MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES;
ET (iv) L'IMPOSSIBILITÉ D'OBTENIR LES PRODUITS, LOGICIELS ET
SERVICES COMMANDÉS D'UN TIERS SUR OU A TRAVERS DES LIENS DU
SITE.
14.
MODIFICATION DES CONDITIONS
AntiEspion.com se réserve
le droit et la possibilité de modifier les présentes Conditions
d'utilisation en remplaçant directement ces conditions sur le
site, et ce, sans avertissement aux utilisateurs.15. INFORMATIONS
AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES.
AntiEspion.com,
ses logos, les produits, leur logos, les images, peuvent être
des marques déposées. Sans autorisation expresse de AntiEspion.com
vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière
que se soit les Marques, logos et images.
15. DROIT DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELS AntiEspion.com
respecte les droits de propriété intellectuels d'autrui et demande
à ses clients et ses utilisateurs d'en faire autant.
16. DIVERS
Les Conditions d'utilisation constituent la
totalité de l'accord passé entre vous et AntiEspion.com.
Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous
faites des produits et services et elles se substituent à tout
accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et
AntiEspion.com.
Vous pouvez également être soumis à des conditions additionnelles
lors de l'utilisation de certains produits ou services, contenus
de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation
et la relation entre vous et AntiEspion.com
seront régies par les tribunaux que netespion.com seul pourra
choisir et designer.
Le défaut pour AntiEspion.com
d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des
présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces
droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions
des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une
décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge
pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune
intention des parties manifestée par les présentes Conditions
d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et
continuant de s'appliquer entre les parties.
Vous acceptez que, indépendamment de tout acte
ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action résultant
de ou ayant rapport à l'utilisation des produits, logiciels
et services ou des Conditions d'utilisation doit être déposée
dans un délai de un (1) an suivant la date à laquelle ladite
réclamation ou cause d'action a eu lieu, faute de quoi elle
sera considérée comme prescrite à toujours. Les titres des articles
n'ont qu'une valeur indicative. |